CONDITIONS DE VENTE
MODALITÉS D'INSCRIPTION

L’offre de formation décrite sur le site et dans notre catalogue (version pdf) n’est pas exhaustive. Toute autre demande formulée par une entreprise, un secteur professionnel ou un particulier fait l’objet d’une étude particulière.

Modalités d’inscription

Toute option téléphonique, inscription par fiche ou devis de formation ne devient définitif qu’après signature de la convention de formation établie par le GMTI94 préalablement à la formation. La convention précise notamment le stage retenu, le prix et les conditions de facturation.
L’inscription implique un accord sur les objectifs et le contenu de la formation. Tout stagiaire inscrit s’engage à respecter le règlement intérieur du GMTI94

Convocation

Une convocation pour le début de la formation est établie soit par le GMTI94 soit par l’entreprise selon accord préalable. Si le GMTI94 s’en charge, la convocation est envoyée au plus tard une semaine avant le démarrage de l’action.

Factures et attestations

Les conditions de facturation sont précisées dans la convention de formation : les stages font l’objet d’une facturation, soit échelonnée (formation longue), soit en fin de formation. Chaque fin de mois, une attestation de présence est adressée à l’entreprise et/ou à l’organisme financeur. En fin de formation, une attestation individuelle de participation est établie.

Prix

Nos prix ne sont pas assujettis à la T.V.A. Ils comprennent la documentation réalisée par le GMTI94 Pour certains stages qui comportent une documentation spécifique, une facturation particulière sera effectuée auprès de l’entreprise. Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur à la date de réalisation du document. Ils peuvent être modifiés. Les déjeuners pris au self de l’établissement sont réglés par chèque bancaire ou en espèces, directement par les participants (sauf convention spécifique).
En cas d’abandon en cours de formation ou d’absences, l’intégralité du coût de la formation peut être exigible.

Report - Annulation
Le GMTI94 se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation si les effectifs sont insuffisants. Il informe alors les participants inscrits dans les délais les plus brefs. Pour toute annulation décidée par le cocontractant dans les 15 jours précédant le début du stage, une somme égale à 10 % du coût de la formation sera facturée à celui-ci.

Litige
En cas de litige, si aucun règlement à l’amiable ne peut être trouvé, le Tribunal Administratif de Créteil, seul compétent, sera saisi.

Candidat libre

Les candidats ayant échoué à leur examen final et qui souhaitent s’inscrire aux épreuves l’année suivante devront verser une somme forfaitaire d’un montant de 200   pour les frais de dossier et d’inscription et d’évaluation.

N° déclaration d'activité : 1194P000894 - N° de SIRET : 19940126600044 - Code APE : 8559 A